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Apogées | Mentions légales APOGEES
Mentions légales du réseau APOGEES, fédérant les associations APEF et AMMA et la scop APHILIA
Mentions légales APOGEES
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Mentions légales

Le Réseau APOGÉES, Association Loi 1901 – dont le siège social se trouve :

66, cours Charlemagne – 69002 Lyon – 04 72 91 51 00 (SIRET 533 092 235 00027) est propriétaire et assure la diffusion du site www.apogees-ess.org

Directeur de Publication : Jean-Baptiste OUDIN

Web Design : Christophe Baron (www.chbaron.com)
Développement intégration du site : Patrick Lacaze création site internet (www.agence-web-avignon.fr)
Crédits photos : banque images Shutterstock

Hébergeur du site : OVH – 2 rue Kellermann  – 59100 ROUBAIX – France

Pour tout contact ou question concernant ce site :
Vianny Pereira (Responsable Communication) : vianny.pereira@apogees-ess.org

I – PRESENTATION DU SITE
Ce site a pour vocation de présenter le réseau APOGÉES et ses expertises au service de l’Économie Sociale et Solidaire en s’appuyant sur les structures qui composent le réseau : APHILIA, APEF et AMMA.

II – UTILISATION DU SITE

Qualité des informations
APOGÉES apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur son site des informations de qualité. APOGÉES ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l’exactitude et l’exhaustivité de l’ensemble de ces informations.
APOGÉES Rhône-Alpes, soumise à une obligation de moyens, ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d’une information mal utilisée qui se serait révélée inexacte ou incomplète.
En tout état de cause, les œuvres et informations présentées sur le présent site sont mises à disposition des utilisateurs sous la seule responsabilité de leurs auteurs. Les propos, idées, thèses et opinions qu’elles contiennent n’engagent que leurs auteurs et ne font que refléter un point de vue qui leur est propre.

Accès au Site
APOGÉES ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
L’usage de ce site est effectué par l’utilisateur sous les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le Code de la Propriété Intellectuelle français.

III – PROPRIÉTE INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 alinéa 3 du Code de la Propriété Intellectuelle dont APOGÉES est l’unique propriétaire.

En cas d’utilisation par les internautes des contributions du site sans autorisation des auteurs et en l’absence de cession en bonne et due forme, ces derniers pourraient être considérés comme contrefacteurs des œuvres ainsi utilisées.

L’utilisation de tout document provenant du site d’APOGÉES n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents, graphismes, fonds d’écran, images, logos et éléments signalétiques contenus dans le site et chacun des documents figurant sur le site sont la propriété exclusive d’APOGÉES, qui en est l’Auteur ou en a acquis régulièrement les droits.

Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à APOGÉES, et aucune photographie ne peut être considérée comme ayant une valeur contractuelle.

La reproduction, la modification, ou la représentation de tout élément du site, quel qu’en soit le cadre, sont uniquement autorisées dans le cadre d’un usage privé et non collectif.

Tout manquement aux règles précitées relatives à la propriété intellectuelle est passible de sanctions pénales, et APOGÉES ne pourra, d’une manière générale, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation irrégulière ou illégale des informations, œuvres et contenus délivrés sur son site Internet.

IV – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la délibération CNIL n°2006-130 du 9 mai 2006, APOGÉES en sa qualité d’association régie par la loi du 1er juillet 1901 est dispensée de déclaration du présent site à la CNIL. Toutefois, toutes données nominatives non visées par la dispense ont fait ou feront l’objet d’une déclaration particulière auprès de la CNIL.

Utilisation et transmission des données personnelles
Les données, qui pourraient être recueillies, ne seront utilisées ou transmises qu’à APOGÉES dans un but interne et dans le cadre de l’exploitation du site www.apogees-ess.org.
Elles pourront également faire l’objet d’une transmission aux membres du réseau ainsi qu’à leurs adhérents, dans les mêmes conditions et sous respect des mêmes règles que celles prévues au présent acte.
Elles ne feront l’objet d’aucune autre communication extérieure éventuelle que celles précitées et que celles prévues pour satisfaire à des demandes légales ou réglementaires, ou à la demande d’une administration ou d’une autorité judiciaire.

Utilisation des cookies
APOGÉES peut être amenée à utiliser le système des « cookies ». Le cookie ne permet pas à APOGÉES d’identifier l’utilisateur mais de mieux collecter des informations lors de son passage sur le site. Ces « cookies » éviteront également à l’utilisateur de devoir fournir à chaque fois des informations déjà communiquées et se souviendront que ces informations ont été communiquées à une date antérieure.
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Des données nominatives ou non peuvent également  être demandées :
– lors de l’inscription aux lettres électroniques d’information du réseau APOGÉES
– ou si vous disposez d’un identifiant, dans l’espace dédié à la gestion de votre profil.

V – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est interprété selon le droit français et relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Si l’une des dispositions du présent document se révélait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

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